Aralos BD Conditions d’Utilisation
1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
ARALOS BD (ci-après dénommé le « Site » ou « Nous ») vous fournit les services à partir ou par l’intermédiaire du Site Internet ARALOS BD et de l’Application ARALOS BD (collectivement, le(s) « Service(s) »).
Les (1) Conditions générales, les (2) Données personnelles et la (3) Politique de communauté et directives de publication, sont toutes incorporées aux présentes Conditions d’Utilisation par renvoi (ci-après dénommés collectivement, le « Contrat »). Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre la Site et vous. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs susceptibles de contribuer au Contenu Numérique et/ou aux Publications des Utilisateurs. Veuillez lire attentivement l’intégralité du Contrat affiché sur le Site Internet ARALOS BD et/ou sur l’Application ARALOS BD avant d’utiliser le Service.
En outre, lors de l’utilisation du Service, vous êtes également soumis aux directives ou règles publiées sur le Site Internet ARALOS BD et/ou sur l'Application ARALOS BD ou susceptibles d'être publiées ultérieurement qui s'appliquent aux dits Service, fonctionnalités ou aux offres. Toutes ces directives ou règles font partie intégrale du présent Contrat.
Nonobstant ce qui précède, si une loi applicable exige que votre consentement soit obtenu de manière distincte pour que certaines politiques ou directives soient intégrées au présent Contrat, le Site devra obtenir ce consentement conformément à la loi.
2. Modifications des Conditions d’Utilisation
Le Site peut à tout moment modifier le présent Contrat en publiant des versions modifiées de celui-ci sur le Site Internet ARALOS BD et/ou sur l’Application ARALOS BD. Dans ce cas, vous serez informé de toute modification selon la procédure requise par la loi applicable. Votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des conditions telles que modifiées, sauf dans les cas où la loi applicable exige votre consentement pour certaines modifications substantielles.
3. Définition
Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation ARALOS BD ;
« Contenus Numériques » désigne les bandes dessinées en ligne et les bandes dessinées numérisées, y compris les éditions individuelles et publications professionnelles, et tout autre contenu numérique, y compris les animations et effets sonores fournis dans le cadre du Service.
« Sites Internet ARALOS BD » désigne https://aralosbd.fr/
« Application ARALOS BD » désigne, collectivement, le lecteur numérique de bandes dessinées, les applications de vitrine (storefront), les sites Internet et/ou logiciels (y compris les mises à jour / mises à niveau de ces logiciels), via lesquels vous pouvez : (1) naviguer, acheter, télécharger et/ou regarder en streaming, lire et/ou utiliser de toute autre manière les Contenus Numériques ou autres éléments que nous proposons à l’utilisation sur un ou plusieurs appareils choisis (par exemple, des smartphones, tablettes, PC/Mac et autres), et (2) gérer votre Contenu Numérique et vos paramètres de compte.
« Publications d’Utilisateur » désigne certaines fonctions de notre Service qui vous permettent ou qui permettent à d'autres utilisateurs finaux de publier sur notre Service, ou de soumettre au Site du contenu, y compris du texte, des données, des photographies, des graphiques, des images, des informations et toute combinaison de ces éléments.
4. Contenu Numérique et conditions restrictives de licence
A. Contenus Numériques. Vous comprenez et convenez que le Site Internet ARALOS BD et l’Application ARALOS BD sont une propriété privée. Les Contenus Numériques fournis sur le Site sont concédés sous licence par le titulaire du droit d’auteur (copyright). Le Site Internet ARALOS BD, l’Application ARALOS BD et les Contenus Numériques sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur (copyrights), de même que par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Nous ne vous transférons aucun titre, droit ou intérêt sur le Site Internet ARALOS BD, l’Application ARALOS BD et/ou les Contenus Numériques.
B. Utilisation des Contenus Numériques. Lorsque vous téléchargez et/ou utilisez les Contenus Numériques, le Site vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant être concédé sous la forme d’une sous-licence et révocable, permettant d’accéder à ces Contenus Numériques, de les visionner, de les télécharger et de les utiliser, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale et conformément aux conditions du présent Contrat. La licence ne vous confère aucun droit de propriété sur ces Contenus Numériques. Vous pouvez accéder à des Contenus Numériques, les visionner ou les utiliser via le Site Internet ARALOS BD et l’Application ARALOS BD. Les Contenus Numériques vous sont concédés sous licence par le Site ; ils ne vous sont ni vendus, ni transférés ni cédés.
C. Limitations. Sauf indication contraire écrite du Site, vous ne devez pas copier, redistribuer, vendre, louer, transmettre, rétrocéder les Contenus Numériques ou le concéder sous la forme d’une sous-licence. Vous ne devez en aucun cas essayer de contourner, éviter, supprimer, désactiver, altérer, invalider de quelque autre façon, une mention de droits ou une technologie de protection contre les copies protégeant les Contenus Numériques ou de quelque autre façon associée à ceux-ci. Vous ne devez pas corriger, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des adaptations des Contenus Numériques. Vous ne devez dupliquer, éditer ou de quelque autre façon reproduire (y compris, sans s’y limiter, « graver ») les Contenus Numériques, ni une partie de ceux-ci, sur aucun support physique, mémoire ou appareil, y compris, sans s’y limiter, des CDs, DVD, ordinateurs ou autre terminal/appareil ou tout autre support connu ou conçu ultérieurement.
D. Renonciation au droit de rétractation. Vous acceptez par les présentes de renoncer définitivement à votre droit de rétractation pour tout Contenu Numérique concédé sous licence via le Service conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.
5. Site Internet ARALOS BD et Application ARALOS BD
A. Utilisation du Site Internet ARALOS BD et de l’Application ARALOS BD. Vous pouvez utiliser le Site Internet ARALOS BD et l’Application ARALOS BD, y compris le logiciel les intégrant, uniquement sur les appareils sur lesquels vous avez téléchargé ce contenu, dans la limite du nombre et du ou des types d’appareil(s)(le cas échéant) autorisés. Vous ne pouvez pas séparer un élément individuel de ce logiciel pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur, vous ne pouvez pas le transférer pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur ni l’utiliser, ou utiliser une partie de celui-ci, sur un réseau, et vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, distribuer ou concéder sous la forme d’une sous-licence ou de quelque autre façon céder tout ou partie des droits sur ce logiciel.
B. Mise à jour. Afin de tenir le Site Internet ARALOS BD et/ou l’Application ARALOS BD à jour, Nous pouvons mettre à disposition des mises à jour / mises à niveau du Site Internet ARALOS BD et/ou de l’Application ARALOS BD. Si vous ne téléchargez pas ces mises à jour / mises à niveau, vous pourrez ne pas recevoir ou bénéficier de certaines fonctions, fonctionnalités ou notifications et/ou vous pourrez perdre certaines fonctions, fonctionnalités ou notifications du Site Internet ARALOS BD et/ou de l’Application ARALOS BD.
C. Interdiction des opérations de rétro-ingénierie de décompilation, de démontage ou de contournement. Vous ne pouvez pas (i) modifier, rétroconcevoir, décompiler, reproduire, copier, démonter le Site Internet ARALOS BD et/ou l’Application ARALOS BD ou de quelque autre façon réduire tout ou partie du fichier informatique dans lequel les Contenus Numériques sont stockés sous une forme lisible par l’homme, (ii) créer des œuvres dérivées directement ou indirectement du Site Internet ARALOS BD et/ou de l’Application ARALOS BD, ou (iii) contourner, modifier, rendre inefficiente ou forcer l’une des fonctions ou protections du Site Internet ARALOS BD et/ou de l’Application ARALOS BD, par exemple, en modifiant, rendant inefficiente, augmentant ou remplaçant une quelconque fonctionnalité de gestion des droits numériques.
6. Conditions d’Utilisation
A. Limite d’âge des utilisateurs. Nous ne collectons aucune donnée personnelle et le contenu non caché sur le Site est tout public. Avant de pouvoir accéder au Service mature, nous vous demanderons de créer un compte et de fournir des informations sur votre âge afin de nous aider à nous conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
B. Respect de la loi et réserve de droits. Vous devez utiliser le Site Internet ARALOS BD, l’Application ARALOS BD et/ou les Contenus Numériques conformément à toutes les lois applicables. Toutes les licences sont non exclusives et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Contrat.
C. Compte utilisateur. Lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site, vous devrez avoir une image de profil et une description tout public. Il est interdit de mettre des liens externes dans votre description vers des sites malveillants ou des sites à caractère sexuel. Nous nous réservons le droit de modifier un compte utilisateur ne respectant pas nos règles de communauté.
D. Respect de la communauté. Il est interdit d’avoir des propos qui ne respectent pas la communauté, que ce soit dans les espaces commentaires ou par messages privés. Voici des exemples : insulter, avoir des propos racistes, homophobe ou sexiste, inciter à la haine, poster ou envoyer de contenu illicite. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires ne suivant pas ces règles et de supprimer ou bannir le compte utilisateur.
7. Respect de la vie privée
Nous respectons votre vie privée et avons établi certaines politiques et procédures relatives à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles en lien avec votre utilisation du Service. Notre Politique de confidentialité est disponible sur le site Internet ARALOS BD et/ou l'Application ARALOS BD et s'applique à votre utilisation du Service. En utilisant le Service et/ou en exprimant votre consentement à la Politique de confidentialité, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité qui pourra par ailleurs faire l'objet de mises à jour ultérieures. Sous demande de votre part sur notre discord nous pourrons supprimer votre compte utilisateur avec toutes les données contenues dedans.
8. Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits
Le Service est détenu et exploité par le Site et les Contenus Numériques sont concédés sous licence par le titulaire du droit d’auteur (copyright) au Site. Les Contenus Numériques, le logiciel, les interfaces visuelles, les éléments interactifs, les fonctions, les informations, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, la présentation (look and feel) et tous les autres éléments du Service sont protégés par les lois relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, y compris les lois relatives aux droits d’auteur, aux brevets, à l’habillage commercial et/ou marques commerciales, de même que les lois relatives à la protection et à la sécurité des données. Tous les Contenus Numériques et le Service, y compris les droits de propriété intellectuelle sur ou afférents à ceux-ci, sont la propriété du Site et/ou des concédants tiers. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, louer, vendre, concéder sous licence, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, réviser, adapter, préparer des œuvres dérivées fondées sur les Contenus Numériques ou de quelque autre façon utiliser ceux-ci, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par le présent Contrat. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Contrat.
9. Publicité
Le Site n’affiche aucune publicité d’annonceurs tiers.
10. Suspension de l’accès
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès à certains Contenus Numériques en cas de problèmes relatifs à des droits ou autre problème commercial ou juridique.
11. Résiliation
Vos droits au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, vous devrez cesser toute utilisation du Service et/ou des Contenus Numériques, et nous nous réservons le droit d’annuler immédiatement votre accès au Service et/ou aux Contenus Numériques. Le manquement du Site à exercer ou à exécuter une stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à cette stipulation ou à l’un quelconque des droits ou recours.
12. Exclusion de garanties.
VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET ARALOS BD, L’APPLICATION ARALOS BD ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES À VOS PROPRES RISQUES. AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DU SITE NE CRÉE UNE GARANTIE, ET LE SITE INTERNET ARALOS BD, L’APPLICATION ARALOS BD ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » AVEC TOUTES LES FAUTES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE SITE ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE D’ATTEINTE À DES DROITS DE TIERS ET LEURS ÉQUIVALENTS AU TITRE DES LOIS D’UN QUELCONQUE PAYS. LE SITE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE OU VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET L’UTILISATION DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, EXEMPTS DE VIRUS, DE CODE MALVEILLANT OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU SERONT DE QUELQUE AUTRE FAÇON SÛRS. LE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE APPAREIL MOBILE, VOTRE TABLETTE, VOTRE ORDINATEUR PORTABLE OU ORDINATEUR DE BUREAU, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, ET TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, OU EN CAS DE PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, DE PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LE SITE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU FIGURANT SUR LE SERVICE OU DU CONTENU DE SITE LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES DES CONTENUS, D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN CONTENU OU DE PERTE OU DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION D’UN CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. LE SITE NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE QUI SERAIT PROPOSÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE SERVICES ACCESSIBLES VIA LIEN HYPERTEXTE OU PROPOSÉS DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET ELLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TEL PRODUIT OU SERVICE. LE SITE NE SAURAIT ÊTRE PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DE QUELQUE FAÇON ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE D’UNE TELLE TRANSACTION.DANS LE CAS OÙ VOUS ACHÈTERIEZ UN PRODUIT OU UN SERVICE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN QUELCONQUE CANAL OU DANS UN QUELCONQUE ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DU DISCERNEMENT ET DE LA PRUDENCE NÉCESSAIRE.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA PRÉSENTE CLAUSE NE VOUS PRIVE PAS DE VOS DROITS LÉGAUX SI VOTRE RÉSIDENCE HABITUELLE EST SITUÉE EN FRANCE.
13. Limitation de responsabilité
La présente clause ne s’applique pas si votre résidence habituelle se situe en France.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LE SITE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE LIÉE AU SITE INTERNET ARALOS BD, À L’APPLICATION ARALOS BD ET/OU AUX CONTENUS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE DU SITE INTERNET ARALOS BD, DE L’APPLICATION ARALOS BD ET/OU DES CONTENUS NUMÉRIQUES OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ, RÉSULTANT D’ERREURS, ANOMALIES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS, D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN QUELCONQUE CONTENU, OU RÉSULTANT D’UN SINISTRE OU D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION D’UN CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET ARALOS BD, L’APPLICATION ARALOS BD ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES ET LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. CONCERNANT LE SERVICE À TITRE GRATUIT, LE SITE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES AFFILIÉS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUE VOUS AURIEZ SUBIS.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SITE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLICITE D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.
14. Restrictions géographiques et droit applicable ; litiges
Nous fournissons les Services destinés à être utilisés par des personnes situées en France. Nous ne prétendons pas que le Site Internet ARALOS BD, l’Application ARALOS BD ou l’un quelconque des Services sont accessibles à, ou adaptés à une utilisation en dehors de la France. L’accès au Site Internet ARALOS BD ou aux Services ARALOS BD par certaines personnes ou dans certains pays peut ne pas être légal. Si vous accédez au Site Internet ARALOS BD ou à l’Application ARALOS BD depuis un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales.
Si vous êtes domicilié en France ;
En cas de litige entre vous et nous, vous pouvez recourir à la procédure de règlement en ligne des litiges en introduisant une plainte sur la plateforme de la Commission Européenne accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Si vous préférez ne pas avoir recours au règlement en ligne des litiges, vous pouvez intenter une procédure à notre encontre devant les tribunaux du lieu de votre domicile.
Tout litige ou demande découlant du présent Contrat sera interprété selon le droit français.
Si vous n’êtes pas domicilié en France :
Vous convenez que toutes les questions relatives au Site Internet ARALOS BD, à l’Application ARALOS BD et au Contrat, et tout litige ou demande en découlant, seront interprétés conformément aux lois de l’État Français sans donner effet aux principes de choix ou de conflits de droit. Vous convenez que toute action en justice, cause d’action ou procédure susceptible de découler directement ou indirectement du présent Contrat sera introduite exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux de l’État Français, dans chaque cas situés dans la Ville de Paris ; toutefois, nous nous réservons le droit d’intenter une action ou une procédure à votre encontre pour violation du Contrat dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence juridictionnelle de ces tribunaux à votre égard ou de la compétence territoriale de ces tribunaux.
15. Intégralité du contrat et indépendance des clauses
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Site concernant le Service et/ou les Contenus Numériques, et il annule et remplace tous les accords antérieurs quant à l’objet des présentes. Si une modalité ou une condition du présent Contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la partie invalide, nulle ou inapplicable sera réputée distincte et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres modalités ou conditions.
16. Coordonnées
Pour obtenir de l’aide concernant le Service et/ou les Contenus Numériques, veuillez contacter le Service Client sur notre Discord.
Entrée en vigueur : le 21 juillet 2022
Ces conditions s'appliquent immédiatement aux nouveaux utilisateurs.
